J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04844

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale de Poitou-Charentes

NOR : ECOK0400009A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Françis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 juillet 2003 portant organisation des directions et services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment son titre III, article 1er, relatif à la direction du réseau des directions interrégionales et des directions régionales ;

Vu l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour la direction du réseau des directions interrégionales et des directions régionales ;

Vu la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en date du 13 août 2001 nommant M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes ;

Vu la décision du 11 juin 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, nommant M. Jean Sebeyran, à compter du 12 juin 2003, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts ;

Vu la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant nomination de M. Gilles Seigle, inspecteur des finances, en qualité de directeur du réseau des directions interrégionales et des directions régionales à compter du 9 juillet 2003 ;

Sur la proposition de M. Gilles Seigle, directeur du réseau des directions interrégionales et des directions régionales,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées et actes d'affectations hypothécaires, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la mission pour le mécénat et l'action culturelle.

La présente délégation comporte également la possibilité de désigner les représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de la région Poitou-Charentes.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, responsable du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Roland Chaboud et de Mme Brigitte Le Nours, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle développement régional de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Roland Chaboud, de Mme Brigitte Le Nours et de M. Emmanuel Serrié, délégation est donnée à M. Philippe Crenner, attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle prêt de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Roland Chaboud, de Mme Brigitte Le Nours, de M. Emmanuel Serrié et de M. Philippe Crenner, délégation est donnée à Mme Frédérique Tuffnell, directrice d'études, responsable du pôle activités bancaires de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 6


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 7


Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale de Poitou-Charentes.

Article 8


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2004.


F. Mayer